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5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
879 questions
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24543 posée par M. Philippe Marini
Divergences de réponses gouvernementales à une même question écrite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Germain Authié
Taxes foncières : identification des contribuables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22285 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une instance française de coordination de la lutte anti-fraude aux fonds communautaires (ICLAF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24637 posée par M. Jean Grandon
Harmonisation des régimes fiscaux relatif à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. René-Georges Laurin
Suite de la grève du cadastre de 1989 : droit de partage à exiger pour les copropriétés officiellement créées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18811 posée par M. Paul Souffrin
Avenir des services douaniers du CTR de Thionville-Yutz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07206 posée par M. Etienne Dailly
Déduction de la TVA au titre des dépenses de télécommunications des collectivités locales et de leurs groupements
La question est caduque
Pertinence