Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
879 questions
-
Question n° 08070 posée par M. Maurice Schumann
Droits de mutation (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10573 posée par M. Bernard Laurent
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10479 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux avec l'administration des douanes : application rétroactive d'un texte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24622 posée par M. Michel Alloncle
Retraite mutualiste des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly
Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19711 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Prix des tabacs en Corse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20533 posée par M. Hilaire Flandre
Redevance audiovisuelle appliquée aux détenteurs multiples
La question est caduque
Pertinence