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5815 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
879 questions
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1987: allègement des structures administratives et des interventions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes: cas des biens ruraux loués par bail à long terme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Pierre Gamboa
Pensions des combattants d'Afrique du Nord: mention guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Roger Poudonson
Rémunération des architectes-conseils et architectes consultants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fiscalité des couples concubins et des couples mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
Pertinence