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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Daniel Goulet
Situation d'accédants à la propriété dépendant de la société de construction d'aménagement pour la région parisienne et province (CARPI)
La question est caduque
Pertinence