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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les zones d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence