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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 21838 posée par M. Georges Gruillot
Assimilation fiscale des associations culturelles à des entreprises de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21177 posée par M. Georges Gruillot
Simplification administrative de la déclaration de revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité de la pension versée par les enfants à leurs parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05145 posée par M. Georges Gruillot
Bénéfice pour les collectivités locales des mesures d'incitation à l'achat de véhicules neufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05260 posée par M. Georges Gruillot
Coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25099 posée par M. Georges Gruillot
Paiement de la taxe professionnelle sur deux échéances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des plus-values
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24659 posée par M. Georges Gruillot
Conditions de remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23265 posée par M. Georges Gruillot
Régularisation pour 1992 de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40032 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des finances publiques
La question est caduque
Pertinence