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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24622 posée par M. Michel Alloncle
Retraite mutualiste des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06262 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des producteurs de vins de pays charentais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle
Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services douaniers
La question est caduque
Pertinence