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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10121 posée par M. Jean-Paul Hammann
Fiscalité des biocarburants et directive européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10374 posée par M. Jean-Paul Hammann
Projet de révision des valeurs locatives cadastrales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence