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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiscalité apicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence