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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 40035 posée par M. François Zocchetto
Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence