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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 0501S posée par M. Fernand Tardy
Application des décisions des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Maurice Lombard
Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0638S posée par M. Michel Sergent
Conséquences pour les trésoreries publiques du passage à la comptabilité M 14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Georges Mouly
Transfert de licence IV dans les zones rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable au traitement des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Daniel Eckenspieller
Budgétisation du FNDS
La question a été retirée
Pertinence