Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet

    Situation fiscale des bouilleurs de cru

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet

    Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent

    Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet

    Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible