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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Serge Vinçon
Politique étrangère commune et politique européenne de défense
La question est caduque
Pertinence