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7719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
960 questions
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Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel
Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Robert Pontillon
Compétences de l'Etat concernant la concession du tunnel sous la Manche
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 39373 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39272 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors péage des sections d'autoroute A 4 entre Saint-Avold, Freyming et Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité des transports scolaires : interruption de la circulation pendant les arrêts des cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39200 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39199 posée par M. Jean Louis Masson
Voie de délestage dans la traversée de l'agglomération de Knutange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Rodolphe Désiré
Elaboration du schéma d'aménagement régional de la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10157 posée par M. Jean Cauchon
Suite d'une étude sur la filière isolation par l'extérieur
La question est caduque
Pertinence