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Questions sans réponse
2226 questions
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Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet
Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00516 posée par M. Stéphane Bonduel
Contribution du fonds national pour le développement du sport au collectif budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00815 posée par M. Marc Boeuf
Maintien du niveau des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. François Collet
Base de calcul des rentes viagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Roger Poudonson
Délai de prescription des impôts en cas de demande d'éclaircissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Louis Souvet
Sortie du territoire de ressortissants français et étrangers: harmonisation du traitement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'inflation et projet d'abrogation de la loi Quilliot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence