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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40060 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation du code des marchés publics sur la composition des commissions d'appels d'offres des collectivités et établissements publics locaux et le quorum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39307 posée par M. Alain Vasselle
Mesure fiscale en faveur du secteur du déménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39185 posée par M. Alain Vasselle
Distribution d'assurances-dommages par La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33752 posée par M. Alain Vasselle
Mise en place des 35 heures dans l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28595 posée par M. Alain Vasselle
Harmonisation des taux de TVA applicable aux contraceptifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25291 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle acquittée par certaines entreprises et ressources financières des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Alain Vasselle
Eclatement géographique des centres hospitaliers et budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. Alain Vasselle
Politique hospitalière et dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence