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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

395 questions

  1. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat

    Contrats aidés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17091 posée par M. Alain Marc

    Contrats aidés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15658 posée par M. Hervé Poher

    Application et généralisation du CV anonyme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14912 posée par M. François Baroin

    Recul de l'emploi à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11738 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11513 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des formations des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif de rotation des emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10979 posée par M. Marcel Rainaud

    Encadrer le temps partiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible