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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

56 questions

  1. Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Plan social chez SoLocal- pages jaunes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1080S posée par M. Georges Mouly

    Parcours d'intégration aux métiers

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin

    Devenir des salariés de Carrefour

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau

    Malaise chez les policiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation des services douaniers en Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre

    Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0613S posée par M. Olivier Cigolotti

    Avenir des missions locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible