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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 23677 posée par M. François Fortassin

    Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23213 posée par M. Marcel Vidal

    Réorganisation des services en charge de l'emploi

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22045 posée par M. Marcel Vidal

    Action nationale pour le développement de la mobilité des personnes à la recherche d'un emploi

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21962 posée par M. Louis Souvet

    Validité des contrats de travail étrangers de salariés français sur le sol de l'Hexagone

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21272 posée par M. Jacques Mahéas

    Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20176 posée par M. Adrien Gouteyron

    Problème du sous-emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19921 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible