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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26785 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan emploi spécifique à la région de Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26488 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23677 posée par M. François Fortassin

    Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19816 posée par M. Marcel Vidal

    Recrutements à l'ANPE

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17443 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination à l'embauche fondée sur l'âge

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27046 posée par M. Rémy Pointereau

    Professionnalisation des services à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26320 posée par M. Robert Tropeano

    Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Faible