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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

40 questions

  1. Question n° 23213 posée par M. Marcel Vidal

    Réorganisation des services en charge de l'emploi

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21962 posée par M. Louis Souvet

    Validité des contrats de travail étrangers de salariés français sur le sol de l'Hexagone

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21272 posée par M. Jacques Mahéas

    Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17979 posée par M. Paul Girod

    Liste des demandeurs d'emploi des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17700 posée par M. Bernard Piras

    Subvention FSE accordée au CNPA en 2000

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'UNEDIC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25809 posée par M. Pierre Martin

    Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25438 posée par M. Louis Souvet

    Politique de formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25170 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan emploi spécifique à la région de Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible