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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24608 posée par M. Simon Sutour
Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12373 posée par M. Simon Sutour
Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
La question est caduque
Pertinence