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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 20614 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18085 posée par M. Luc Carvounas

    Messages de haine sur les réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13399 posée par M. François Marc

    Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques liés à la dématérialisation des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20433 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès des aînés aux documents administratifs par internet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00145 posée par M. François Marc

    Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16312 posée par M. François Marc

    Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

    La question est caduque

    Pertinence Très faible