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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23329 posée par M. Laurent Burgoa

    Branchements «sauvages» dans les armoires fibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03007 posée par M. François Marc

    Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19032 posée par M. François Marc

    Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14713 posée par M. François Marc

    Action de l'État en faveur de la protection des jeunes « cyber-dépendants »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01367 posée par Mme Hélène Lipietz

    Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24935 posée par M. Bruno Sido

    Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible