Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

29 questions

Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

Élus et réseaux sociaux

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini

Égalité d'accès aux services publics

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 26299 posée par M. Alain Marc

Cybercriminalité

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey

Cartes de couverture pour les services internet mobile

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

Accès à l'ADSL

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet

Gestion des noms de domaine sur Internet

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 14336 posée par M. Joël Guerriau

Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 25788 posée par M. Christian Favier

Inégalités d'accès aux services publics numériques

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini

Égalité d'accès aux services publics

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

Cartes de couverture pour les services internet mobile

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence