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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus et réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques liés à la dématérialisation des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26299 posée par M. Alain Marc

    Cybercriminalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23329 posée par M. Laurent Burgoa

    Branchements «sauvages» dans les armoires fibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible