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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
175 questions
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence