Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

38 questions

Question n° 25109 posée par M. Jean Louis Masson

Réseau public d'eau potable

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22780 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 17842 posée par M. Marcel Vidal

Formation des gardes champêtres

La question a été retirée pour cause de décès.

26/05/2005
Pertinence
Question n° 27897 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une redevance à l'office national des forêts

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 25699 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25138 posée par M. Jean Louis Masson

Nitrate d'ammonium

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence