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828 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
135 questions
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Question n° 17994 posée par Mme Catherine André
Réalisation des projets de retenues collinaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17252 posée par M. Patrice Joly
Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Jean-Yves Roux
Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Olivier Paccaud
Responsabilité des consommateurs d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14680 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. Mathieu Darnaud
Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12790 posée par M. Antoine Lefèvre
Factures d'eau impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25490 posée par M. Alain Joyandet
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence