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8801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
1804 questions
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Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau
Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24473 posée par M. Charles Revet
Communes et programme d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23247 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la profession agricole et environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23355 posée par M. Henri Cabanel
Hébergement des chiens de chasse en dehors de la saison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23068 posée par M. Roland Courteau
Menaces de disparition des trains de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Michel Bouvard
Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi
Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09593 posée par M. Jean-Vincent Placé
Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence