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8801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
1804 questions
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Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Marcel Vidal
Situation du jardin des plantes de la ville de Montpellier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23254 posée par M. Hubert Haenel
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13145 posée par M. Serge Mathieu
Protection des troupeaux contre les loups
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07683 posée par M. Philippe Folliot
Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence