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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 22556 posée par M. François Marc
Position du Gouvernement sur les OGM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. François Marc
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15387 posée par M. François Marc
Mesure des inégalités environnementales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. François Marc
Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19047 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. François Marc
Autorisation des installations polluantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26612 posée par M. François Marc
Autorisation des installations polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25603 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement des communes devant le SPANC
La question est caduque
Pertinence