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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 02740 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fabrication de produits raffinés en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12585 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nécessaire modification du décret « plage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20668 posée par M. Yannick Vaugrenard
Consommation de produits raffinés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
La question a été transformée.
Pertinence