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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Hélène Lipietz
Manquement à ses obligations de la part d'une société extractive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Hélène Lipietz
Projet d'exploitation d'une carrière de gypse à l'air libre et non en cavage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01214 posée par Mme Hélène Lipietz
Exploitation industrielle d'or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d'Or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque
Pertinence