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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11710 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Actions engagées en matière de développement durable
La question est caduque
Pertinence