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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour
Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour
Fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17604 posée par M. Simon Sutour
Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour
Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Simon Sutour
Comptabilité des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24607 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse
La question est caduque
Pertinence