Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour

    Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour

    Avantages liés à la dénomination de commune touristique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour

    Fraude à la carte bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour

    Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17604 posée par M. Simon Sutour

    Risques représentés par le mode de paiement des cartes bancaires sans contact

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18093 posée par M. Simon Sutour

    Numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et les entreprises de service

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23704 posée par M. Simon Sutour

    Comptabilité des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24607 posée par M. Simon Sutour

    Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible