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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
89 questions
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Hervé Poher
Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02633 posée par M. Jean-Vincent Placé
Commande publique éco-responsable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché de location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb
Durée initiale des marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Gérard Collomb
Accords-cadres ou marché à bons de commande en informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22344 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence