Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
89 questions
-
Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23416 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22151 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22923 posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence