Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
923 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
235 questions
-
Question n° 18612 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 02759 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21785 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21204 posée par M. Alain Houpert
Obligations fiscales des gens du voyage sédentarisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20142 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence