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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22151 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19385 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
La question est caduque
Pertinence