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1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
283 questions
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Question n° 12695 posée par M. Thierry Repentin
Investissements locatifs défiscalisés dans les résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12689 posée par M. Thierry Repentin
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12701 posée par M. Thierry Repentin
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Marc Daunis
Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09901 posée par M. François Marc
Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Michel Savin
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. André Trillard
Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence