Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
283 questions
-
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21063 posée par M. Gilbert Bouchet
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration dématérialisée de revenus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence