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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
51 questions
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Question n° 22114 posée par Mme Corinne Bouchoux
Situation de Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits de l'homme, emprisonné arbitrairement en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25857 posée par M. Roland Courteau
Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27147 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26666 posée par M. Bernard Piras
Situation des femmes au Viêt-Nam
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Bernard Piras
Respect de la liberté de culte en Érythrée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence