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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

103 questions

  1. Question n° 10500 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard

    Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

    Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot

    Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des Français établis dans les pays d'Afrique australe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24367 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24207 posée par Mme Françoise Dumont

    Situation des agences de voyage au regard de la crise sanitaire qui se prolonge

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20368 posée par M. Bernard Buis

    Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17929 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Patrimoine hydraulique des rivières françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible