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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13710 posée par Mme Jacqueline Panis
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau
Micro cogénération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05367 posée par M. Jean Besson
Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano
Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon
Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
Pertinence