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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac
Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10279 posée par M. Christian Bilhac
Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire