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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09117 posée par M. Édouard Courtial
Situation du parc pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice