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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart
Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice