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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention