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Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph
Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09561 posée par Mme Else Joseph
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique